Nous sommes à votre disposition pour vos formalités administratives : passeport, carte d'identité, permis de construire, certificat de travaux, inscriptions sur les listes électorales...
Vous entrez sur le site Internet de l'une des plus petites communes Vendéennes de 220 habitants et d'une superficie de 703 hectares.
Je vous invite à le parcourir pour découvrir notre charmante bourgade : vous y trouverez toutes les informations utiles à la vie du village.
Afin de faire vivre ce nouveau site Internet, vous pouvez nous faire part de vos commentaires. Ainsi, prenez quelques minutes pour remplir le questionnaire ci-dessous.
Si...
Contactez la mairie
2 place de l'Eglise
85 320 La Couture
Tél : 02 51 97 26 61
Fax : 02 51 97 30 33
Contact email / Horaires
85 320 La Couture
Tél : 02 51 97 26 61
Fax : 02 51 97 30 33
Contact email / Horaires
Vendredi 22 novembre 2024
La Couture
13°C pluie et neige
45 km/h
93 %
|
 |
 |
 |
Les formalités administratives
Vos démarches administratives
Carte Nationale d'Identité
A compter du 1er mars 2017, les modalités de délivrance de la Carte nationale d’identité (CNI) évoluent.
Les usagers pourront effectuer leur demande de carte d’identité dans l’une des 19 communes équipées d’un dispositif de recueil d’empreintes digitales en Vendée.
Pour gagner du temps au guichet, un formulaire de pré-demande en ligne est disponible sur le site : https://predemande-cni.ants.gouv.fr.
Carte grise - certificat d'immatriculation
La quasi-totalité des démarches liées au certificat d’immatriculation sont accessibles en ligne grâce des télé-procédures adaptées, sur le site de l’ANTS (https://immatriculation.ants.gouv.fr) via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
Liste des démarches ouvertes à la télé-procédure :
- demande de duplicata ;
- en cas de perte ;
- en cas de vol ;
- en cas de détérioration.
- demande de changement d’adresse ;
- demande de changement de titulaire ;
- déclaration de cession de véhicule.
Pour les personnes ne disposant pas d’un ordinateur ou peu à l’aise avec Internet, des points numériques sont installés à la préfecture, à la sous-préfecture des Sables d’Olonne et à la maison de l’État - sous-préfecture de Fontenay-le-Comte.
Les points numériques permettent d’accompagner les usagers et d’accéder aux sites Internet spécialisés dans les démarches en ligne. Ils offrent la possibilité de scanner des documents et d’imprimer les justificatifs de réception des dossiers. Un médiateur numérique peut assister les usagers dans la réalisation de leurs télé-procédures si nécessaire.
Passeport
Les usagers pourront effectuer leur demande de passeport dans l’une des 19 communes équipées d’un dispositif de recueil d’empreintes digitales en Vendée.
Pour gagner du temps au guichet, un formulaire de pré-demande en ligne est disponible sur le site :
https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport
Permis de conduire
Désormais, il est possible d'effectuer une demande de permis de conduire en ligne.
Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur le site :
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Effectuer-une-demande-de-permis-de-conduire-en-ligne.
Vote par procuration
Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d'inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous.
Ce dernier votera en votre nom.
Vous pouvez désormais remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur votre ordinateur, l’imprimer et l’apporter à une autorité habilitée (gendarmerie, commissariat de police ou Tribunal d'Instance).
Pour les électeurs qui ne disposent pas d’un ordinateur connecté à internet et d’une imprimante, il est toujours possible d’obtenir le formulaire de procuration au guichet d’une autorité habilitée.
Toutes les explications et le formulaire CERFA sont disponibles sous les liens ci-dessous.